TuniDocs est un service privé et n'est pas affilié à l'Ambassade de la République tunisienne.
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Politique de confidentialité

Ce que nous collectons pour traiter votre demande, qui y a accès, combien de temps nous le conservons et vos choix.

En vigueur depuis le 14 novembre 2026
TuniDocsUn service de SunStar America, LLC
Rockville, Maryland
Questions sur la confidentialité :
WhatsApp et SMS, +1 (205) 691-8288
En bref Nous utilisons vos données uniquement pour préparer, déposer, suivre et retourner votre demande. Les documents téléversés sont supprimés de nos serveurs à la clôture de votre dossier. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Vous pouvez consulter, corriger ou supprimer vos données en nous contactant.

1. Qui sommes-nous

TuniDocs est un service de SunStar America, LLC, société à responsabilité limitée du Maryland établie à Rockville (« nous »). Nous préparons des demandes consulaires tunisiennes, les déposons en personne à l’Ambassade de la République tunisienne à Washington et vous renvoyons les documents. Nous sommes une entreprise privée, sans lien avec l’Ambassade. Cette politique explique comment nous traitons les données personnelles sur notre site, dans votre compte et lors du traitement de votre demande.

2. Ce que nous collectons

  • Coordonnées et compte : votre adresse e-mail ou numéro de mobile, utilisés pour vous connecter avec un code à usage unique, votre langue préférée et votre adresse de retour.
  • Réponses à la demande : les informations exigées par les formulaires de l’Ambassade, comme vos noms en lettres latines et arabes, les noms de vos parents, vos date et lieu de naissance, votre signalement, votre état civil, votre profession, vos adresses, vos numéros de C.I.N. et de passeport et, selon le service, des informations sur votre conjoint ou votre enfant.
  • Documents et images : les scans et photographies que vous téléversez (par exemple votre C.I.N., les pages de votre passeport, vos actes de naissance ou de mariage, un justificatif de statut aux États-Unis, une attestation d’emploi) et votre photo d’identité.
  • Votre signature : la signature que vous tracez et l’enregistrement de votre acceptation du Contrat de service (nom saisi, date et heure, adresse IP et navigateur).
  • Informations de paiement : le montant, la date et le statut de votre paiement. Les numéros de carte sont saisis directement auprès de notre prestataire de paiement, Stripe, et ne sont jamais reçus ni conservés par nous.
  • Envoi et suivi : étiquettes, numéros de suivi et événements de livraison des enveloppes échangées avec nous.
  • Messages : les messages que nous vous envoyons et ceux que vous nous envoyez par e-mail, SMS ou WhatsApp, ainsi que les détails des rappels demandés.
  • Informations techniques : votre adresse IP et votre type de navigateur, utilisés pour la sécurité, pour prévenir les abus (par exemple limiter les tentatives répétées de connexion ou de suivi) et pour maintenir la session ouverte. Nous n’utilisons que les cookies nécessaires à la connexion. Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience.

Lorsque vous nous fournissez des informations sur une autre personne, comme votre conjoint ou l’autre parent d’un enfant, vous confirmez y être autorisé et vous engagez à l’informer de cette politique.

3. Comment nous les utilisons

  • remplir les formulaires de l’Ambassade avec vos réponses et les imprimer pour le dépôt ;
  • vérifier, avant le paiement, que vos documents sont ceux demandés, complets, lisibles et valides ;
  • encaisser le paiement, acheter le mandat pour les frais consulaires et tenir notre comptabilité ;
  • déposer votre demande à l’Ambassade, retirer ce que l’Ambassade délivre et vous le renvoyer ;
  • vous informer de chaque étape, répondre à vos questions et vous rappeler ;
  • organiser une signature notariée lorsque l’Ambassade l’exige ;
  • protéger le service contre la fraude et les abus, et respecter nos obligations légales.

Nous n’utilisons pas vos données à des fins commerciales, sauf si vous demandez à recevoir nos actualités, ce que vous pouvez arrêter à tout moment.

4. Vérification automatique des documents

Lorsque vous téléversez un document, votre navigateur vérifie d’abord que l’image est nette et bien éclairée. Le fichier est ensuite transmis à un service d’intelligence artificielle exploité par Anthropic, qui lit l’image et indique de quel document il s’agit, s’il est complet et lisible, ses dates et si les noms correspondent à votre demande. Nous pouvons ainsi vous dire immédiatement si un document ne sera pas accepté par l’Ambassade. Le service traite l’image uniquement pour produire ce rapport et ne la conserve pas pour entraîner ses modèles. Notre équipe examine chaque document avant le dépôt, et une décision de la vérification automatique n’est jamais définitive : si vous pensez qu’un document a été refusé à tort, contactez-nous et une personne l’examinera.

5. Avec qui nous les partageons

Nous ne partageons des données personnelles que dans la mesure nécessaire au service :

  • L’Ambassade de la République tunisienne, qui reçoit votre demande, vos formulaires et vos documents lorsque nous les déposons pour vous.
  • Des prestataires qui travaillent pour nous dans le cadre de contrats limitant l’usage des données : Supabase (base de données et stockage de fichiers sécurisés, aux États-Unis), Vercel (hébergement du site), Stripe (paiements par carte), Anthropic (vérification automatique des documents), Bird (envoi des e-mails, SMS et messages WhatsApp), EasyPost et les transporteurs USPS et UPS (étiquettes et suivi) et, si nécessaire, une plateforme de notarisation à distance et un notaire commissionné dans le Maryland.
  • Les autorités, lorsque la loi l’exige, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de nos clients, du public ou de nous-mêmes.
  • Un successeur, si le service TuniDocs est transféré à une autre société, qui doit respecter les engagements de cette politique.

Nous ne vendons pas de données personnelles, ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée et ne les utilisons pas pour un profilage produisant des effets juridiques ou similaires.

6. Durée de conservation

Documents et images téléversés, image de votre signature, photographies des mandatsSupprimés de nos serveurs à la clôture du dossier : à la livraison de vos documents, à l’annulation ou après un refus de l’Ambassade. La suppression nocturne est consignée dans votre dossier.
Demandes commencées mais jamais payéesAnnulées après 30 jours sans activité, et leurs fichiers supprimés.
Vos documents originaux papierDétenus uniquement entre leur arrivée et leur retour chez vous. Nous ne gardons aucune copie papier.
Dossier de la demande : réponses, historique, messages, envois et paiements, Contrat de service acceptéConservé sept ans après la clôture du dossier, pour répondre à des questions ultérieures, régler des litiges et respecter les obligations fiscales et comptables. Puis supprimé.
Compte (adresse e-mail ou numéro de mobile)Conservé tant que vous avez des demandes chez nous. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment lorsqu’aucune demande n’est en cours.
Journaux de sécurité (tentatives de connexion, journaux de connexion)Jusqu’à 90 jours, sauf si nécessaire pour enquêter sur un abus.

7. Comment nous les protégeons

Les données sont chiffrées en transit et au repos. Les fichiers téléversés sont conservés dans un espace privé que seuls vous et notre personnel autorisé pouvez ouvrir, au moyen de liens à durée limitée. L’accès du personnel exige un compte individuel et se limite à ce dont chacun a besoin. Les documents originaux sont conservés dans un lieu fermé à accès contrôlé tant qu’ils sont entre nos mains. Aucun système n’est totalement sûr ; si une violation touche vos données personnelles, nous vous en informerons, ainsi que les autorités, comme la loi l’exige.

8. Vos choix et vos droits

Où que vous résidiez, vous pouvez nous demander de :

  • vous indiquer les données personnelles que nous détenons à votre sujet et vous en remettre une copie ;
  • corriger les informations inexactes ;
  • supprimer vos données, sauf celles que nous devons conserver pour une demande en cours ou pour les raisons légales et comptables indiquées à l’article 6 ;
  • arrêter les messages : répondez STOP à un SMS, ou demandez-nous d’arrêter les messages WhatsApp ou e-mail. Les messages indispensables à une demande en cours continuent par un autre canal de votre choix.

Envoyez votre demande depuis l’adresse e-mail ou le numéro de mobile de votre compte, ou par WhatsApp. Nous répondons sous 45 jours. Exercer ces droits ne change en rien notre service. Si nous refusons une demande, nous en expliquons la raison et vous pouvez nous demander de la réexaminer. Les résidents du Maryland et d’autres États dotés de lois sur la protection des données des consommateurs peuvent aussi contacter le procureur général de leur État.

9. Enfants

Notre service s’adresse aux adultes. Les demandes pour un enfant de moins de 18 ans sont remplies par un parent ou tuteur légal, qui fournit les informations de l’enfant et consent à leur utilisation pour la demande. Nous ne collectons pas sciemment d’informations directement auprès d’enfants de moins de 13 ans.

10. Lieu de conservation de vos données

Nous conservons et traitons vos données aux États-Unis. Lorsque nous déposons votre demande, elle est remise à l’Ambassade de la République tunisienne à Washington, qui la traite selon ses propres règles.

11. Modifications de cette politique

Si nous modifions cette politique, nous publions ici la nouvelle version avec sa date d’entrée en vigueur. Si une modification change l’usage de données que nous détenons déjà, nous vous en informons avant qu’elle ne prenne effet.

12. Contact

SunStar America, LLC, exerçant sous le nom TuniDocs, Rockville, Maryland. WhatsApp et SMS : +1 (205) 691-8288. Vous pouvez aussi nous écrire depuis votre compte.

Commencez votre demande dès aujourd'hui.

Le questionnaire prend environ dix minutes. Vous pouvez enregistrer votre progression et y revenir à tout moment.